Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Coin House et des services associés. En créant un compte, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.
2. Services proposés
Coin House propose les services suivants :
- Achat, vente et conservation d'actifs numériques
- Trading sur les marchés forex et matières premières
- Robot trader automatisé basé sur l'intelligence artificielle
- Portefeuille numérique sécurisé
- Outils d'analyse et de suivi de portefeuille
3. Inscription et vérification
L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures. Conformément à la réglementation, une procédure de vérification d'identité (KYC) est obligatoire avant toute transaction. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
4. Dépôts et retraits
Les dépôts peuvent être effectués par virement SEPA ou transfert de cryptomonnaies. Les retraits sont traités dans un délai de 24 à 48h ouvrées pour les virements SEPA. Coin House se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires pour les transactions inhabituelles, conformément à ses obligations anti-blanchiment.
5. Robot Trader
Le robot trader est un outil d'aide à l'investissement basé sur des algorithmes d'intelligence artificielle. Il ne garantit aucun rendement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reste seul responsable de l'activation et de la configuration du robot trader.
6. Risques
Avertissement sur les risques :
L'investissement dans les actifs numériques, le forex et les matières premières comporte un risque de perte en capital. Les marchés financiers sont volatils et les performances passées ne constituent pas une garantie des performances futures. N'investissez que des sommes dont vous pouvez supporter la perte.
7. Frais
Les frais applicables sont détaillés sur notre page Tarifs. Coin House se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
8. Responsabilité
Coin House met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet ou de maintenance programmée.
9. Résiliation
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant notre support. Coin House se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de suspicion d'activité frauduleuse.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.